Pour effectuer des travaux sur le réseau routier ou occuper le domaine public routier, vous devez obtenir une autorisation d’occupation temporaire (AOT).
Le permis de stationnement est nécessaire pour les opérations sans implantation dans le sol.
La permission de voirie concerne les travaux qui modifient le sol ou le sous-sol du domaine public.
Pour de plus amples informations, nous vous invitons à consulter le Service public : Permis de stationnement et permission de voirie
Permis de stationnement
Permission de voirie
Le permis de stationnement vous autorise à occuper le domaine public sans faire de travaux touchant le sous-sol.
Vous devez obtenir cette autorisation pour les opérations suivantes :
– Pose d’une benne à gravats, d’échafaudage ou de palissage sur le trottoir
– Dépôt de matériaux nécessaires à un chantier (tas de sable, par exemple)
– Stationnement provisoire d’engin (grue, camion-nacelle, notamment), de baraque de chantier, d’un bureau de vente, d’une camionnette, d’un camion de déménagement ou d’un monte-meubles, par exemple)
Le permis de stationnement est précaire et révocable. L’administration peut retirer son autorisation dans les cas suivants :
– Inexécution des conditions techniques ou financières
– Non-respect du délai fixé
– Expiration du délai fixé
– Motif d’intérêt général
La permission de voirie est une autorisation temporaire. Elle vous permet d’occuper le domaine public. Elle s’applique aux travaux qui modifient le domaine public sur le sol ou dans le sous-sol, tels que les opérations suivantes :
– Création sur un trottoir d’un bateau d’accès (ou entrée charretière) à une propriété privée ou un garage
– Construction d’une station-service
-Installation d’arrêt de bus, de kiosque à journaux ou de mobilier urbain (borne, enseigne commerciale, panneau …)
– Pose de canalisations et autres réseaux souterrains
– Installation de clôtures ou de palissades de chantier scellées dans le sol par exemple
Le permission de voirie est précaire et révocable. L’administration peut retirer son autorisation dans les cas suivants :
– Inexécution des conditions techniques ou financières
– Non-respect du délai fixé
– Expiration du délai fixé
– Motif d’intérêt général
Vous devez faire votre demande, en donnant la nature et la date des travaux, avec le formulaire Cerfa 14023*01
Vous devez joindre à votre dossier les pièces suivantes :
– Plan de situation à l’échelle 1/10 000 ou 1/20 000e
– Plan de localisation précis à l’échelle 1/1 000 ou 1/ 2 000e
– Photo de l’emplacement
D’autres pièces peuvent vous être demandées en fonction de votre projet.
Si le chantier impacte la circulation publique, la demande doit être accompagnée d’une demande d’arrêté de circulation pour la mise en place d’une signalisation.
Vous devez faire votre demande, en donnant la nature et la date des travaux, avec le formulaire Cerfa 14023*01
Vous devez joindre à votre dossier les pièces suivantes :
– Plan de situation à l’échelle 1/10 000 ou 1/20 000e
– Plan de localisation précis à l’échelle 1/1 000 ou 1/ 2 000e
– Photo de l’emplacement
D’autres pièces peuvent vous être demandées en fonction de votre projet.
Si le chantier impacte la circulation publique, la demande doit être accompagnée d’une demande d’arrêté de circulation pour la mise en place d’une signalisation.
Délai d’instruction
Le délai d’instruction de la demande est généralement compris entre 2 semaines et 1 mois selon les municipalités.
Il ne peut pas dépasser 2 mois. En l’absence de réponse dans ce délai maximal, le permis est considéré comme refusé.
Délai d’instruction
Le délai d’instruction de la demande est généralement compris entre 2 semaines et 1 mois selon les municipalités.
Il ne peut pas dépasser 2 mois. En l’absence de réponse dans ce délai maximal, le permis est considéré comme refusé.
Source : service public (Juillet 2022)