Un étranger, qui souhaite venir en France pour un séjour touristique de moins de trois mois, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce document, appelé “attestation d’accueil”, est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L’attestation est délivrée si l’hébergeant remplit certaines conditions. En cas de refus, des recours sont possibles.
Dépôt de la demande :
La demande doit être déposée par la personne qui souhaite accueillir l’étranger, à la mairie du lieu d’hébergement prévu. La demande est faite et signée sur place sur le formulaire original cerfa n°10798, remis au guichet de la mairie. Il faut remplir un formulaire par étranger accueilli. Toutefois, le conjoint, et les enfants mineurs de l’étranger accueilli figurent sur la même attestation d’accueil.
Les demandes d’attestation d’accueil sont sur rendez-vous, vous pouvez solliciter un rendez-vous :
– par mail à mairie@crouysaintpierre.fr
– par téléphone au 03.22.51.10.97, aux horaires d’ouvertures du secrétariat les Lundi et Jeudi de 14h00 à 19h00.
Pièces à fournir :
Si le demandeur est Français
Le demandeur doit présenter les originaux des pièces suivantes :
- Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport).
- Document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d’occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété et avis de taxe foncière ou d’habitation, ou un bail locatif avec dernières quittances de loyer).
- Justificatifs de domiciles récents liés au logement (facture d’eau, d’électricité ou de téléphone ou quittance de loyer)
- Tout document justifiant ses ressources (3 derniers bulletins de salaire, dernier avis d’imposition) et son engagement à prendre en charge financièrement l’étranger s’il est défaillant.
- Tout document sur sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (en termes de superficie, de sécurité, de salubrité et de confort du logement)
- Justificatif d’acquittement de la taxe (30 €)
- Si l’attestation d’accueil concerne un mineur non accompagné, attestation sur papier libre des détenteurs de l’autorité parentale, précisant la durée et l’objet du séjour de l’enfant
Se munir du numéro de passeport du ou des visiteurs, qui doit être inscrit sur le formulaire.
Pour de plus amples informations, nous vous invitons à consulter : service public – Attestation d’accueil
(Service public – Février 2021)